Pour être recevable votre alerte doit être lancée de bonne foi et sans contrepartie financière.
Si les informations ont été obtenues hors du cadre professionnel, vous devez en avoir eu personnellement connaissance.
Votre déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des implications pour les personnes visées.
Soyez le plus précis et objectif possible dans la description des faits et des propos rapportés.
Toute alerte fera l’objet d’une analyse rigoureuse.
La confidentialité de votre identité sera préservée.
Les données sont traitées afin de respecter les obligations légales incombant à Bouygues Telecom notamment en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence (loi « Sapin II ») mais également les atteintes graves envers les droits humains, la santé et l'environnement (loi sur le devoir de vigilance). Elles sont nécessaires afin de recueillir et traiter votre signalement, effectuer les vérifications, enquêtes et analyses nécessaires, définir les suites à donner, assurer la protection des personnes concernées et exercer ou défendre des droits en justice. Les données traitées sont accessibles au responsable éthique ainsi qu'aux enquêteurs internes, aux externes compétents mandatés et directions habilitées à en connaître aux fins d’instruction de l’enquête. Les données relatives à l’alerte sont conservées jusqu’à la prise de la décision définitive sur les suites de l’alerte, puis 6 ans après la décision définitive. Les données pourront être conservées plus longtemps en cas de procédure judiciaire. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement de celles-ci sur simple demande à Bouygues Telecom (Bouygues Telecom, Service DPO, 13/15 avenue du Maréchal Juin 92360 Meudon la Forêt) ou à l'adresse e-mail suivante : dpo@bouyguestelecom.fr
Vos données sont collectées par Bouygues SA afin de traiter votre signalement. Vos données sont conservées pendant le temps du traitement du signalement et 2 mois après sa clôture. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ainsi que de limitation et d’objection au traitement de celles-ci sur simple demande à Bouygues, 32 avenue Hoche – 75008 Paris ou à l’adresse e-mail suivante : rgpd@bouygues.com. Pour plus d’informations, vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Bouygues.com en cliquant ici - PolitiqueDonnéesPersonnelles - Lanceurs d'alerte VF.pdf
